Declaration travaux panneau solaire : liste des démarches en 2023
Avant d’ajouter des panneaux, il faut faire la declaration travaux panneau solaire. La technologie des panneaux solaires est en constante évolution et plus que jamais, il y a intérêt à investir dans ce domaine prometteur qui peut vous permettre d’économiser beaucoup d’argent sur vos factures d’électricité et même de gagner du revenu avec la revente de l’excédent d’énergie produite par votre installation.
Mais, afin de démarrer efficacement votre projet, il convient de respecter certaines procédures administratives telles qu’une déclaration de travaux adaptée aux normes en vigueur.
Sommaire
- Réglementations sur la pose de panneaux solaires
- Les étapes pour la declaration travaux panneau solaire
- N°1 Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
- N°2 Déterminez si une déclaration préalable est nécessaire :
- N°3 Préparez les documents requis : (listes des documents)
- N°4 Où Déposer la déclaration de travaux panneau solaire :
- N°5 Attendez la réponse :
- N°6 Respectez les conditions imposées :
- N°7 Procédez à l’installation :
- Equipe de rédaction
Réglementations sur la pose de panneaux solaires
La pose de panneaux solaires nécessite généralement une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. La déclaration préalable est obligatoire pour installer des panneaux solaires sur un toit existant.
- Selon le Code de l’Urbanisme, cette démarche est requise pour les installations d’une puissance inférieure à 3 kWc et d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètre.
- Si vous souhaitez installer des panneaux solaires sur un toit déjà existant, vous devrez en informer la mairie, même si votre bâtiment n’est pas dans une zone spécialement protégée. La mairie prendra environ un mois pour examiner votre dossier à partir de la date de dépôt.
- Également, si vous construisez un tout nouveau bâtiment, assurez-vous d’inclure l’installation photovoltaïque dans votre demande de permis de construire dès le départ.
- Dans tous les cas précédemment cités, cela exclu la proximité avec les espaces protégés ou un site classé ou dans un rayon de 500 m Architectes des Bâtiments de France. A ce moment-là, il faut obligatoirement faire une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Les étapes pour la declaration travaux panneau solaire
Voici les étapes générales que vous pouvez suivre pour effectuer une déclaration de travaux pour des panneaux solaires en France, par exemple :
N°1 Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Avant de commencer toute démarche administrative, vérifiez les réglementations locales en matière d’urbanisme. Le PLU de votre commune peut contenir des règles spécifiques concernant l’installation de panneaux solaires, telles que les emplacements autorisés, les dimensions maximales, etc. Cela semble évident, mais c’est important! Tout comme vous avez besoin d’un permis pour construire une maison, vous avez aussi besoin d’un permis spécifique pour installer des PV sur votre toiture.
Il existe plusieurs types de permis selon les régions françaises et certains arrondissements, ainsi que les villes. Un bon conseiller doit connaître ces différents cas de figure pour donner des solutions adéquates. Il faut donc absolument trouver quel type de permis correspond bien à votre situation.
Les autorités locales peuvent également imposer des conditions particulières pour protéger leur patrimoine monumental. On retrouve souvent cela dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain (ZPPAU). Des experts de l’architecture doivent alors être impliquées pour adapter au mieux votre système photovoltaïque.
N°2 Déterminez si une déclaration préalable est nécessaire :
Souvent, l’installation de panneaux solaires sur une habitation existante nécessite une déclaration préalable de travaux. Toutefois, si votre installation est de petite taille et répond à certaines conditions, elle peut être dispensée de cette déclaration.
N°3 Préparez les documents requis : (listes des documents)
Pour effectuer une déclaration de travaux, vous devrez généralement fournir les documents suivants :
- Un formulaire de déclaration de travaux dûment rempli (cerfa n° 13703*06 pour une maison individuelle : cliquez sur accéder au formulaire + notice explicative).
- Un plan de situation du terrain.
- Un plan de masse des panneaux solaires.
- Une notice descriptive de votre projet.
- Des photographies de l’emplacement concerné.
- Une déclaration indiquant la conformité de l’installation avec les normes en vigueur.
Voici des explications comment remplir le cerfa
Voici des exemples des pièces jointes à fournir
N°4 Où Déposer la déclaration de travaux panneau solaire :
La déclaration préalable de travaux peut être effectuée en ligne, en utilisant un formulaire disponible sur le site internet de la mairie. Certaines communes proposent également un téléservice pour faciliter le remplissage du dossier.
Si la commune ne propose pas de téléservice, il est possible d’utiliser un service d’assistance en ligne pour guider dans les étapes de constitution du dossier. Renseignez auprès de sa mairie pour connaître les modalités spécifiques à sa commune. Les règles en matière d’urbanisme et de déclaration préalable peuvent varier d’une commune à l’autre.
Vous pouvez déposer votre déclaration de travaux à la mairie de votre commune ou en ligne via le site internet officiel du gouvernement, le téléservice « Demarches-simplifiees.fr ». N’oubliez pas de joindre tous les documents requis.
N°5 Attendez la réponse :
Une fois votre déclaration de travaux déposée, la mairie dispose d’un délai pour examiner votre demande, généralement de 1 à 2 mois. Si votre projet est conforme aux règles d’urbanisme, vous recevrez une décision favorable. En cas de refus, la mairie devra motiver sa décision.
N°6 Respectez les conditions imposées :
Si votre déclaration de travaux est acceptée, assurez-vous de respecter toutes les conditions qui y sont stipulées. Cela peut inclure des exigences relatives à l’apparence des panneaux, à leur emplacement, etc.
N°7 Procédez à l’installation :
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation, vous pouvez procéder à l’installation de vos panneaux solaires conformément aux conditions définies dans la déclaration de travaux. Vous avez fini la declaration travaux panneau solaire.
Equipe de rédaction
Je suis Alex Rivard, architecte de changement de ce blog dédié à l'évolution de notre rapport à l'énergie. Mon expertise, forgée dans les feux de projets novateurs liés aux groupes électrogènes et aux panneaux solaires, trouve ici son épicentre. Ce blog incarne mon engagement profond à démocratiser le savoir, à redéfinir les normes du secteur et surtout, à rendre l'énergie accessible à tous.
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